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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2017

Le service de transfert de fichiers volumineux GrosFichiers est un service proposé par la société GrosFichiers Sàrl, basée à Sion, en Suisse. Nos serveurs sont situés en Suisse et en France.

Le fait d'utiliser le service GrosFichiers vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Garantie de confidentialité des données


Nous considérons comme confidentielles toutes les données fournies par les utilisateurs du service. Aucune donnée ou information n'est transmise à des tiers.

2. Confidentialité du contenu


En tant que fournisseur de services, la société GrosFichiers Sàrl garantit que le contenu des fichiers transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l'accès est interdit à toute personne extérieure, sauf dans les conditions admises par la législation.

La société GrosFichiers Sàrl met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le respect de cette confidentialité comme il est d'usage dans la profession. Elle ne peut être tenue responsable d'une éventuelle défaillance indépendante de sa volonté, notamment en cas d'action malveillante ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.

En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Le non respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et aboutir à des condamnations. Tout manquement ou plainte d'ayants droit entraînera irrémédiablement la suppression du fichier litigieux. En utilisant ce service, par le transfert ou le téléchargement d'un fichier, vous déclarez avoir lu et accepté l'ensemble des présentes conditions.

L'utilisateur est responsable du contenu des fichiers qu'il transfert. Il doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'intégralité des fichiers qu'il dépose, à savoir les droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

3. Principe du système


Service proposé gratuitement, GrosFichiers permet d'envoyer à un correspondant des fichiers jusqu'à 4 Go via nos serveurs, en utilisant simplement un navigateur Internet. Le service fait office de relais entre l'expéditeur et le destinataire, qui reçoit un lien pour télécharger le fichier. Le fichier déposé sur nos serveurs y reste stocké en attendant d'être téléchargé.

4. Limitation du service


La taille maximale d'un envoi est de 4 Go, pour 300 fichiers au maximum par envoi. La durée de vie des fichiers sur nos serveurs est fixée à 14 jours.

En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables d'une éventuelle perte de données.

5. Disponibilité du service


Dans toute la mesure du possible, nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité de notre service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat.

Nous nous réservons le droit d'interrompre le service pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou d'amélioration de la capacité des systèmes, entre autres. Cas échéant, nous nous engageons à limiter l'interruption à une durée n'excédant pas 24 heures, sauf cas de force majeure.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interruption de service, même au-delà de 24 heures, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

L’utilisateur déclare connaître les particularités et contraintes d'Internet. Notamment, il garantit savoir parfaitement que la transmission de données et d'informations par Internet bénéficie d'une fiabilité technique relative, tributaire des caractéristiques et capacités des réseaux hétérogènes sur lesquels elles circulent qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible par moments.

L’utilisateur reconnaît et accepte ces risques.

Nous ne garantissons pas que le service fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreurs. Cependant, l’utilisateur est en droit d’attendre une exécution professionnelle du service.

6. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions générales.

7. Siège social et for

GrosFichiers Sàrl, CHE-284.360.853, chemin Saint-Hubert 28, 1950 Sion, Suisse. Le for juridique est à Sion, Suisse.